Chaque facture électronique reçue dans sur la plateforme porte un statut qui indique où elle en est dans son cycle de vie. Comprendre ces statuts vous permet de savoir d'un coup d'œil ce qui a déjà été fait, ce qui reste à traiter, et ce qui s'est passé du côté du réseau réglementaire. Les statuts se lisent dans la colonne Statut de la liste de vos factures d'achat, et sont rappelés sur le détail de chaque facture.
Reçue / À valider : La facture vous est bien parvenue et attend votre décision. Vous devez l'examiner, puis l'accepter ou la refuser.
Approuvée / À payer : vous avez validé la facture, celle-ci reste à être payée.
Rejetée : La facture n'a pas pu être traitée à cause d'une erreur technique : numéro SIREN incorrect, problème d'adressage ou de format. Le rejet est automatique et signale un défaut dans le document, pas un désaccord de votre part.
Refusée : La facture a fait l'objet d'un refus explicite de votre part en tant que destinataire. Contrairement au rejet, le refus est une décision volontaire, par exemple en cas de montant erroné ou de prestation non commandée.
La distinction entre Rejetée et Refusée est importante. Une facture Rejetée l'est pour un motif technique, indépendant de votre volonté : quelque chose dans le document empêche son acheminement correct. Une facture Refusée l'est parce que vous avez décidé de la refuser après l'avoir examinée. Dans les deux cas, l'information remonte vers la Plateforme Agréée, qui en informe l'émetteur.
En cours de paiement : La facture a été acceptée et son règlement est engagé.
En retard de paiement : La date d'échéance de la facture est dépassée alors qu'elle n'est pas encore réglée.
Payée : La facture a été payée.
(Partiellement) Annulée : Lorsque votre fournisseur est présent sur la plateforme et émet une facture d'avoir partielle ou totale sur une facture non encaissée.
(Partiellement) Remboursée : Lorsque votre fournisseur est présent sur la plateforme et émet une facture d'avoir partielle ou totale sur une facture encaissée.