Vous souhaitez activer la facturation électronique, mais aucun mandat ne s'affiche pour votre entreprise ? Dans la plupart des cas, c'est parce que votre entreprise n'est pas encore inscrite dans l'annuaire Chorus Pro. Cette inscription se fait de votre côté, directement auprès de l'administration fiscale. Une fois qu'elle est prise en compte, nous pouvons créer votre mandat.
Pourquoi votre mandat ne peut pas encore être créé
Pour créer votre mandat, nous avons besoin que votre entreprise soit connue de l'administration fiscale pour la facturation électronique.
Tant que cette étape n'est pas faite, nous ne pouvons pas créer votre mandat, même si vous faites plusieurs tentatives.
Comment vérifier si votre entreprise est inscrite ?
Avant de faire une démarche, vérifiez si votre entreprise apparaît déjà dans l'annuaire Chorus Pro :
1. Rendez-vous sur le site Chorus Pro : chorus-pro.gouv.fr.
2. Accédez à l'annuaire.
3. Recherchez votre entreprise à partir de son numéro SIREN ou SIRET.
Si votre entreprise apparaît dans les résultats, elle est bien inscrite. Votre mandat pourra être créé.
Si elle n'apparaît pas, vous devez faire la démarche d'inscription décrite ci-dessous.
À noter : si vous venez de terminer votre démarche, il est normal que votre entreprise n'apparaisse pas encore. Comptez environ une semaine avant qu'elle soit visible.
Comment vous inscrire ?
Cette inscription se fait directement auprès de l'administration fiscale. Pour être accompagné dans votre démarche, vous pouvez contacter les impôts au 0 806 807 807.
Combien de temps faut-il compter ?
Comptez environ une semaine entre la fin de votre démarche auprès de l'administration fiscale et l'apparition de votre entreprise dans l'annuaire Chorus Pro. Votre mandat ne peut être créé qu'après ce délai.