Si votre entreprise fait partie d’un groupe TVA, elle relève du régime de l’assujetti unique (article 256 C du CGI). Ce statut doit apparaître sur les factures que vous émettez. Vous pouvez déclarer votre appartenance à un groupe TVA directement dans vos paramètres. Les mentions de l’assujetti unique sont ensuite ajoutées automatiquement sur toutes vos factures.
Comment déclarer votre appartenance à un groupe TVA ?
Rendez-vous dans “Paramètres” > “Paramètres entreprises”.
Dans la rubrique “Paramètres de facturation”, activez l’option “Je suis membre d’un groupe TVA (assujetti unique)”.
Dans le bloc “Assujetti unique de rattachement” qui apparaît, saisissez le SIREN de l’assujetti unique.
Une fois le SIREN saisi, nous récupérons automatiquement les informations de l’assujetti unique :
sa raison sociale,
l’adresse de son siège,
son numéro de TVA intracommunautaire.
Vérifiez que ces informations correspondent bien à votre groupe TVA.
Juste en dessous, un aperçu vous montre la mention telle qu’elle apparaîtra sur vos factures.
Qu’est-ce qui change sur vos factures ?
Une fois l’option activée, toutes les factures que vous émettez portent automatiquement les informations de l’assujetti unique, à deux endroits :
En haut de la facture, sous vos informations de vendeur, un bloc “Assujetti unique” reprend la raison sociale, l’adresse, le SIREN et le numéro de TVA de l’assujetti unique.
En bas de la facture, une mention précise que votre entreprise est membre de l’assujetti unique et que la facture est émise pour les besoins de la TVA, au nom et pour le compte de celui-ci.
Vous n’avez rien à ajouter manuellement lorsque vous créez une facture.
À noter : seules les factures émises après l’activation de l’option portent ces mentions.
Comment vous détacher d’un groupe TVA ?
Si votre entreprise quitte son groupe TVA, rendez-vous dans “Paramètres” > “Paramètres entreprises” et désactivez l’option “Je suis membre d’un groupe TVA (assujetti unique)”. Vos prochaines factures ne porteront plus les mentions de l’assujetti unique.