Oui. Depuis le 1er septembre 2026, vous pouvez encore recevoir des factures par e-mail, en PDF ou sur papier. Vous n'avez pas à les écarter au seul motif qu'elles ne sont pas passées par le circuit électronique. Si la facture correspond à une opération réelle et comporte les informations nécessaires, vous pouvez la traiter, la payer et déduire la TVA.
Ce que la réforme change, et ce qu'elle ne change pas
La réforme change uniquement la façon de transmettre les factures. Elle ne modifie pas les règles qui concernent :
- la réalité de l'opération,
- la somme due à votre fournisseur,
- le paiement,
- la comptabilisation,
- le droit à déduction de la TVA.
Quels points vérifier ?
Pour savoir si vous pouvez traiter une facture reçue en dehors du circuit électronique, appliquez les vérifications habituelles :
- l'opération a bien eu lieu,
- le fournisseur et le client sont correctement identifiés,
- les mentions obligatoires sont présentes,
- les montants sont exacts,
- la TVA appliquée est correcte,
- les conditions prévues au contrat sont respectées.
Pouvez-vous déduire la TVA ?
Oui. Une facture qui n'est pas passée par le circuit électronique ne vous fait pas perdre automatiquement votre droit à déduction. Ce droit dépend toujours des conditions habituelles, quel que soit le canal par lequel vous avez reçu la facture.
Faut-il demander une régularisation ?
Vous pouvez demander à votre fournisseur de vous renvoyer la facture par le circuit électronique. Cette démarche n'empêche pas de traiter la facture dès maintenant. Elle permet de faire repasser la facture par le circuit prévu, notamment pour que ses données soient transmises à l'administration.