Comprendre la réforme
Tout ce qu'il faut savoir pour aborder sereinement la réforme de la facturation électronique.
16 articles
- Qu'est-ce qu'une Plateforme Agréée (P.A.) et pourquoi en ai-je besoin pour recevoir mes factures ?
- Mes fournisseurs peuvent-ils continuer à m'envoyer des factures par e-mail ou PDF, ou tout passe-t-il désormais par la plateforme ?
- Facture non reçue par le circuit électronique : faut-il demander une régularisation à votre fournisseur ?
- Facture reçue dans des conditions dégradées : quels éléments conserver ?
- Émission électronique : faut-il attendre que tout votre périmètre soit prêt pour commencer ?
- Pouvez-vous encore envoyer vos factures par e-mail, en PDF ou sur papier depuis le 1er septembre 2026 ?
- Quels éléments conserver pour prouver que vous avez tenté d'émettre vos factures électroniques ?
- Pouvez-vous émettre des factures électroniques avant d'y être obligé ?
- Émettre des factures électroniques avant d'y être obligé : quelles règles respecter ?
- Votre émission volontaire échoue : pouvez-vous revenir temporairement à votre façon habituelle de facturer ?
- Un client peut-il vous imposer la facture électronique avant votre date d'obligation ?
- Que faire si un retard ou un incident vient de votre logiciel de facturation ?
- Comment montrer que votre entreprise avance sérieusement vers la mise en conformité ?
- Que se passe-t-il si l'administration constate que vous n'êtes pas entré dans le dispositif ?
- Serez-vous sanctionné automatiquement en cas de retard, d'incident ou de régularisation après le 1er septembre 2026 ?
- Facture reçue par e-mail, en PDF ou sur papier : pouvez-vous la traiter, la payer et déduire la TVA ?