Oui, si vous n'êtes pas encore soumis à l'obligation d'émission électronique. Un échec lors d'une émission volontaire ne doit pas bloquer votre activité. Pour les factures concernées, vous pouvez revenir temporairement à votre façon habituelle de facturer : e-mail, PDF, papier… Gardez une trace de ce qui s'est passé, et corrigez le problème pour reprendre ensuite l'émission électronique.
Un retour temporaire, sans abandonner la démarche
Ce retour à vos habitudes est une solution temporaire. Il vous permet de continuer à facturer en attendant de résoudre le problème. Votre démarche de mise en conformité, elle, continue.
Veillez à :
- poursuivre votre préparation pour l'échéance de 2027,
- ne pas semer la confusion chez vos clients.
Pour corriger le problème, contactez notre support, l'éditeur de votre logiciel de facturation ou votre prestataire informatique. Vous pourrez ensuite reprendre progressivement l'émission électronique.
Que faire concrètement ?
1. Prévenez votre client si vous lui envoyez finalement la facture par un canal habituel.
2. Veillez à ce que la facture ne soit ni facturée, ni payée deux fois.
3. Gardez une trace de l'échec et des démarches que vous avez engagées pour le corriger.
Et si vous êtes déjà soumis à l'obligation ?
Cette souplesse ne concerne que les entreprises qui ne sont pas encore soumises à l'obligation d'émission. Si vous êtes déjà soumis à l'obligation depuis le 1er septembre 2026, les règles sont différentes :
- vous pouvez envoyer la facture par un canal habituel pour qu'elle puisse être traitée, si le circuit électronique n'a pas pu être utilisé tout de suite,
- mais cet envoi ne remplit pas votre obligation de transmission électronique,
- vous devez ensuite transmettre la même facture par le circuit électronique, ou régulariser son envoi dès que possible.
Dans tous les cas, gardez la preuve que vous avancez vers la conformité, surtout si la facture n'a pas pu être régularisée par le circuit électronique.