Si vous rencontrez des difficultés au démarrage de la facturation électronique, vous devez pouvoir montrer que vous avancez réellement vers la conformité. Personne ne vous demande que tout soit parfait dès le premier jour. L'essentiel est d'avoir identifié vos obligations, lancé les travaux nécessaires et organisé la résolution des difficultés. Pour le prouver, rassemblez des éléments concrets, datés et cohérents.
Qu'est-ce qu'une démarche sérieuse ?
Pour évaluer votre démarche, l'administration regarde les actions que vous avez réellement engagées, les obstacles que vous avez rencontrés, les solutions temporaires que vous avez mises en place et le calendrier que vous avez prévu pour revenir à la normale.
Une démarche sérieuse repose sur trois éléments :
1. Vous avez identifié les obligations qui s'appliquent à votre entreprise.
2. Vous avez réellement lancé les travaux nécessaires à votre mise en conformité.
3. Vous avez organisé la résolution des problèmes rencontrés en cours de route.
Quels éléments rassembler ?
Vous pouvez vous appuyer sur :
- le choix d'une plateforme agréée, ou le contrat signé avec elle,
- vos échanges avec l'éditeur de votre logiciel de facturation, votre expert-comptable, votre banque, notre support ou votre prestataire informatique,
- votre calendrier de raccordement, de paramétrage ou de déploiement,
- la liste des factures déjà émises par voie électronique, et de celles qui ne sont pas encore prêtes,
- les tests que vous avez réalisés ou prévus,
- les tickets ouverts auprès du support, les messages d'erreur et les notifications d'incident,
- les solutions temporaires mises en place pour poursuivre votre activité,
- les actions prévues pour régulariser les factures ou les données concernées,
- les consignes données à vos équipes chargées de la facturation, de la comptabilité ou des paiements.
Pourquoi ce dossier est important
Ensemble, ces éléments permettent à l'administration de tenir compte de votre situation si vous rencontrez des difficultés au démarrage.
Plus votre dossier est précis, daté et cohérent, plus il est facile de montrer que vous avancez réellement vers la conformité, et que vous ne retardez pas indéfiniment votre passage à la facturation électronique.